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Conditions général de ventes
Le 1 Janvier 2006,
Le site www.inoxidium.com a été mise en place par la société E.U.R.L. Inoxidium,
qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.inoxidium.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société E.U.R.L. Inoxidium dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- (1) Notice légale permettant une identification précise de la société inoxidium.
- (2) Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- (3) Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- (4) Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- (5) L'existence d'un droit de rétractation.
- (6) La durée de validité de l'offre ou du prix.
- (7) Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
- (8) L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société E.U.R.L. Inoxidium au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales.
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent,
les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société E.U.R.L. Inoxidium.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E.U.R.L. Inoxidium dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société E.U.R.L. Inoxidium présente sur son site web www.inoxidium.com les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société E.U.R.L. Inoxidium ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les installations de boutique e-commerce ne comportent de base que le langage français.
Toutes les boutiques e-commerce installées et/ou hébergées par www.inoxidium.com comporteront la mention : Installation et Hébergement par www.inoxidium.com
Cette mention peut-être retirée moyennant la somme de 15 (quinze) Euros H.T.
8-c : Les hébergements web associés aux boutiques sont les hébergements proposés sur le site web www.inoxidium.com
Les hébergements comprennent une sauvegarde quotidienne des données des boutiques, de la base de donnée asscociée à la boutique et du site entourant la boutique.
La restauration de données pour le compte du client lui est facturé 15 (quinze) Euros H.T.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte du montant de la T.V.A, facturée en supplément, et indiqué avant la validation de la commande.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit la société E.U.R.L. Inoxidium qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société E.U.R.L. Inoxidium se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société E.U.R.L. Inoxidium se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Planing de réalisation des services
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Le délais de réalisation des services varie suivant le planing de réalisation des techniciens de www.inoxidium.com et suivant le type de boutique choisie.
Le consommateur peut vérifier à tout moment le délais de réalisation des services sur la page d'accueil de www.inoxidium.com
Une fois la commande passée, le client reçoit un mail avec le délais définitif de réalisation du service commandé.
Article 12 : Modalités de livraison
Les services sont installés directement sur le site du client ou sur l'hébergement E.U.R.L. Inoxidium que le client a choisi.
Toutes les informations concernant la commande et le service commandé sont envoyés par e-mail.
Le consommateur est tenu de vérifier l'adresse e-mail indiquée au moment du bon de commande.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation en plus de celle reçue par mail en informant le site www.inoxidium.com par mail dans la rubrique "Contact".
Article 13 : Garantie de bonne réalisation des services.
La société E.U.R.L. Inoxidium et les techiciens de www.inoxidium.com s'engagent sur la bonne réalisation des services.
Dans le cas où le client constate un défault d'installation et/ou de fonctionnement dû à une erreur d'installation, La société E.U.R.L. Inoxidium et les techiciens de www.inoxidium.com s'engagent à corriger et réparer les erreurs dans les plus brefs délais et ce, gratuitement.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour indiquer sur le site www.inoxidium.com les services ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Toute demande de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de la société E.U.R.L. Inoxidium via la rubrique "Contact" du site www.inoxidium.com
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un nouveau service.
Dans le cas d'un nouveau service, le consommateur bénéficiera d'un avoir sur sa précédente commande.
L'option de nouveau service avec avoir sur la précedente commande n'est valable qu'une seule fois.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société E.U.R.L. Inoxidium remboursera le consommateur dans un délai de 6 mois.
Article 15 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société E.U.R.L. Inoxidium, ainsi que ceux distribués par elles, est accordé au consommateur à titre non exclusif, et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
L'utilisation des boutique OsCommerce est soumise aux conditions d'utilisation de services sous licence GNU/GPL.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société E.U.R.L. Inoxidium pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 21 : Contestation
Le présent contrat est régi par les lois Françaises. Pour toute contestation de ce contrat, et, à défaut d'entente à l'amiable, le Tribunal de commerce de Montpellier(34) sera seul compétent.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société E.U.R.L. Inoxidium intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société E.U.R.L. Inoxidium dont les coordonnées sont sur ce lien : Coordonnées figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société E.U.R.L. Inoxidium, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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